Quels sont les diagnostics avant travaux ou démolition ?

L’objectif est de protéger la santé des intervenants, des travailleurs opérant sur chantier,  et des occupants, ainsi que d’assurer la protection de l’environnement. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes tenu de respecter la loi qui impose la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires avant d’engager des travaux de rénovation ou de démolition, même partielle, sous peine de sanctions financières voire pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le diagnostic amiante

Vise à protéger tout intervenant sur un chantier du risque d’inhalation de fibres d’amiantes, hautement toxiques et responsables de cancers. Les riverains du chantier sont également protégés par cette mesure préventive. L’amiante peut se retrouver dans les bâtiments construits avant 1997, et plus particulièrement dans certains panneaux muraux, faux-plafonds, dalles de sol ou conduits. La recherche d’amiante peut également être complétée par une mesure d’empoussièrement pour juger du danger d’exposition et de la mise en place éventuelle d’une opération de désamiantage. Un examen visuel après travaux est indispensable pour s’assurer de l’absence de danger et de la parfaite conformité du chantier.

Le diagnostic plomb

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Le plomb est une substance CMR, c’est-à-dire cancérogène, mutagène et reprotoxique, classe la plus toxique pour l’homme. Il appartient au Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, et au C.S.P.S. de mettre en œuvre les Principes Généraux de Prévention  comprenant l’évaluation des risques en recherchant toute situation dangereuse (substances dangereuses…) et d’intégrer ces éléments d’information ces éléments (repérage plomb…) aux documents nécessaires à la réalisation des travaux (article L4531-1 du Code du travail).

L’intérêt d’un diagnostic plomb avant travaux / démolition est de permettre aux donneurs d’ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels. Les institutions du Ministère du travail et l’OPPBTP préconisent de réaliser ces diagnostics au minimum pour les bâtiments construits avant 1994.

La recherche de termites

Le territoire de La Réunion est véritablement infesté par les termites. Ces nuisibles du bois, particulièrement agressifs pour les bâtiments, peuvent être repérés au cours d’un diagnostic. Réalisé avant le commencement des travaux, le diagnostic termites permet d’éviter toute prolifération au voisinage. Il est fortement conseillé de procéder à ce diagnostic pour éviter tout problème ultérieur.

Le diagnostic déchets 

La responsabilité de sa réalisation incombe au maitre d’ouvrage lors de travaux de démolition. Il doit être effectué en amont de la restitution du permis de démolir à la mairie dont dépend le bâtiment, ou avant la délégation de sa réalisation à un tierce personne.